Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.interatlas.fr les présentes mentions légales.
- Éditeur du site
- Éditeur : Sébastien VIDOTTO, entrepreneur individuel (EI)
- Enseigne : HETERACTIS
- Adresse : 9 chemin de Bordeneuve, 31700 Mondonville, France
- Téléphone : 06 68 96 34 08
- Contact : [email protected]
- SIREN : 483 602 843
- SIRET : 483 602 843 00029
- Code APE : 6201Z — Programmation informatique
- Directeur de la publication : Sébastien VIDOTTO
- Hébergement
- Hébergeur : o2switch
- Adresse : 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : https://www.o2switch.fr
- Conditions d’utilisation
- L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
- Propriété intellectuelle
- Tous les contenus présents sur le site « InterAtlas », incluant, sans limitation, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’éditeur à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
- Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Sébastien VIDOTTO. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Données personnelles
- En naviguant sur « InterAtlas », il se peut que des informations relatives à la navigation de l’utilisateur soient enregistrées ou lues dans son terminal, sous réserve de ses choix.
- Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les informations qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en écrivant à [email protected].
- Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’éditeur par la loi.
- Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.
- Limitations de responsabilité
- Sébastien VIDOTTO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Internet « InterAtlas ».
- Sébastien VIDOTTO décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur « InterAtlas ».
- Sébastien VIDOTTO s’engage à sécuriser au mieux le site « InterAtlas », cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont extraites et/ou détournées par un tiers malgré les mesures de sécurité mises en place.
- Liens hypertextes et contenus tiers
- Le site « InterAtlas » contient des liens et des contenus intégrés provenant d’autres sites (vidéos, publications de réseaux sociaux). L’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
- Gestion des cookies
- Le site « InterAtlas » recueille votre consentement avant tout dépôt de cookie non essentiel et avant tout chargement d’un contenu tiers. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.
- Droit applicable
- Tout litige en relation avec l’utilisation du site « InterAtlas » est soumis au droit français.